ESSERTINES EN CHÂTELNEUF

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13/25 °C
Lun

12/25 °C
Mar

12/25 °C
Mer

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187, montée de l’église
42600 ESSERTINES EN CHÂTELNEUF

Délibérations LFa

Délibérations LFa

Délibérations LFa

Délibérations LFa 2022

délibération n°45 prescription du PLUi de LFa définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public (370Ko) publié le 04/01/2023 à 09:30
déposé le 04/01/2023
charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUi de LFa (299Ko) publié le 04/01/2023 à 09:29
déposé le 04/01/2023
délibération n°44 définition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un PLUi (368Ko) publié le 04/01/2023 à 09:28
déposé le 04/01/2023
Instauration du DPU suite à l'approbation du PLUI annexe 2 (303Ko) publié le 02/01/2023 à 11:12
déposé le 02/01/2023
Instauration du DPU suite à l'approbation du PLUI annexe 1 (111Ko) publié le 02/01/2023 à 11:12
déposé le 02/01/2023
délibération n°42 Instauration du DPU suite à l'approbation du PLUI (335Ko) publié le 02/01/2023 à 11:12
déposé le 02/01/2023
délibération n°41 Instauration de la DP pour l'édification de clôtures sur le territoire du PLUI (333Ko) publié le 02/01/2023 à 11:08
déposé le 02/01/2023

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