ESSERTINES EN CHÂTELNEUF
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187, montée de l’église
42600 ESSERTINES EN CHÂTELNEUF
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Délibérations LFa
Délibérations LFa 2022
délibération n°45 prescription du PLUi de LFa définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public
(370Ko)
publié le 04/01/2023 à 09:30
déposé le 04/01/2023
charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUi de LFa
(299Ko)
publié le 04/01/2023 à 09:29
déposé le 04/01/2023
délibération n°44 définition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un PLUi
(368Ko)
publié le 04/01/2023 à 09:28
déposé le 04/01/2023
Instauration du DPU suite à l'approbation du PLUI annexe 2
(303Ko)
publié le 02/01/2023 à 11:12
déposé le 02/01/2023
Instauration du DPU suite à l'approbation du PLUI annexe 1
(111Ko)
publié le 02/01/2023 à 11:12
déposé le 02/01/2023
délibération n°42 Instauration du DPU suite à l'approbation du PLUI
(335Ko)
publié le 02/01/2023 à 11:12
déposé le 02/01/2023
délibération n°41 Instauration de la DP pour l'édification de clôtures sur le territoire du PLUI
(333Ko)
publié le 02/01/2023 à 11:08
déposé le 02/01/2023